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André Flahaut

André Flahaut

Ministre d'État, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président honoraire du Parlement


Trois pouvoirs pour plus de liberté

Publié par le Blog d'André Flahaut sur 22 Mai 2014, 08:05am

Catégories : #Professeur @

 

« Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté… Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » Ce n’est pas moi qui le dis, mais Montesquieu dans L’Esprit des Lois en 1748. Par là, le philosophe français souligne le danger pour la liberté que représentait la réunion des trois pouvoirs qui participent à la gouvernance de l’État. Une pensée qui aura une forte influence sur les révolutionnaires français en 1789 mais également sur les législateurs belges en 1831.

 

En effet, la Constitution promulguée par le Congrès national le 7 février 1831, affirme le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Chaque pouvoir contrôle et limite les autres. Notons cependant que ce principe de séparation des pouvoirs n’est pas repris de manière explicite dans la Constitution. Par contre, il est fait mention d’une distinction entre trois organes chargés de fonctions différentes : légiférer, exécuter et juger.

 

25-prof-@-3-pouvoirs-LDLe pouvoir législatif fédéral fait les lois et contrôle le pouvoir exécutif. Il est exercé par le Parlement et par le Roi. Le parlement est constitué de deux chambres, le Sénat et la Chambre des Représentants.

 

Le pouvoir exécutif fédéral dirige le pays. Il fait en sorte que les lois soient appliquées de manière concrète et qu’elles soient respectées. Le pouvoir exécutif est exercé par le Roi et son gouvernement, constitué de ministres et de secrétaires d’État.

 

Le pouvoir judiciaire se prononce en matière de litiges et est exercé par les cours et les tribunaux. Il contrôle également la légalité des actes du pouvoir exécutif.

 

La séparation des pouvoirs existe également au niveau des communautés et des régions. Celles-ci disposent d’un pouvoir législatif et d’un pouvoir exécutif séparé. Seul le pouvoir judiciaire est exercé par les mêmes instances à tous les niveaux de pouvoir.

 

Professeur @

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