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André Flahaut

André Flahaut

Ministre d'État, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président honoraire du Parlement


Mon discours à l'occasion de la remise du rapport annuel des médiateurs fédéraux

Publié par le Blog d'André Flahaut sur 24 Avril 2013, 15:28pm

Catégories : #Discours

Madame, Monsieur,

 

J’ai lu le rapport annuel,  pas toujours avec passion, j’en conviens - mais n’est-ce pas la loi du genre ? – mais avec intérêt et surtout avec admiration. Cela vous paraitra un peu infantile mais la légèreté ne nous étant pas interdite, je dirai que nombre de chapitres et d’exemples m’ont  rappelé la légende de David contre Goliath !

 

Cette référence dont, rassurez-vous,  j’oublierai la connotation biblique,  celle du petit contre le géant, c’est un peu le médiateur en face de  l’Administration au sens large.

Certes, le médiateur ne lance pas de pierres, il recommande, il lui arrive de gagner.

 

Oui, je dois modérer mon enthousiasme car le médiateur ne gagne pas toujours, ses recommandations restent parfois pendantes, parfois ne sont réalisées que partiellement, il en est de pleinement rencontrées mais je reste persuadé qu’en toutes circonstances, un intérêt a été éveillé, une réflexion est née, une interrogation a été soulevée et que le maximum a été fait.

 

Mieux que moi, vous savez combien la fonction de médiateur évolue,  combien elle s’élargit et se confirme. C’est là un réel exemple de la démocratie en marche, toujours en développement, en volonté de perfectionnement.

 

Dans votre ligne de mire, j’ai notamment relevé :

 

-          l’extension du champ d’application de la médiation et les voies de recours juridictionnelles

-          l’octroi d’un droit d’initiative

-          le renforcement de la compétence de recommandation

 

et par là même, la nécessité

 

-          d’investir dans les collaborations avec l’ensemble de vos interlocuteurs,

-          de renforcer l’information envers les citoyens et avec les autres médiateurs,

-          de veiller à la protection des droits fondamentaux.

 

Le Rapport des Médiateurs fédéraux c’est parfois la démonstration d’un travail de fourmi, parfois la narration de situations étonnantes, c’est l’itinéraire d’un labyrinthe, c’est surtout un outil extrêmement précieux pour le législateur. Ce dernier n’a pas toujours été en mesure d ‘imaginer l’ensemble des cas de figures qui tomberont sous les lois qu’il a produit. Le médiateur est là pour l’informer des petits oublis, des légères contradictions, d’une carence mais son rôle ira au-delà du signal. Il émettra ses recommandations et posera quelques fois le doigt là où cela fait mal …

 

Le Rapport des Médiateurs c’est une photographie des appels au secours des citoyens, des domaines qui les préoccupent prioritairement. Les réclamations les plus nombreuses -  oserai-je dire sans surprise ? – ont pour objet les matières  du Service public fédéral de l’Intérieur et de celui … des Finances.

Il ne s’agit certes pas ici de stigmatiser ces services ni leurs collaborateurs.

Nous sommes simplement dans l’évidence des cordes sensibles de la majorité d’entre nous.

 

Je n’ai pas pour habitude d’accabler le public avec des statistiques mais j’ai relevé quelques chiffres, mélange de « bravo » et de « dommage » :

 

« On peut considérer que dans 98% des cas, la médiation fédérale envers les administrations on abouti à un résultat positif »

 

« On peut considérer que 50% de l’ensemble des réclamations sont clôturées dans les 6 mois, dont 16,8 % dans les 30 jours MAIS 386 interpellations (soit 7,3%) on exigé + de 720 jours.

 

Je sais que les raisons existent.

 

Le travail des médiateurs, ce n’est pas qu’une histoire de statistiques ou d’administration de dossiers, c’est un esprit, une éthique, un sens des valeurs qui se définit par toute une série de thèmes.

C’est ainsi que sera toujours primordial, l’intérêt supérieur d’un enfant que ce soit vis à vis d’institutions comme Fedasil, vis-à-vis des codes de la nationalité ou de l’accueil d’un mineur non accompagné.

 

Le travail des médiateurs c’est, au quotidien, un travail d’équilibriste car il y a lieu d’appliquer dans un même dossier, les législations existantes, parfois de plusieurs administrations différentes : ONEM, Office des Pensions, directives européennes par exemple, tout en tenant compte des avancées législatives, de nouveaux critères, sans omettre une bonne communication entre tous les partenaires. 

L’inventeur du Rubik’s cube n’a pas fait mieux en matière de complexité !

 

Et pourtant !

Les défis sont relevés, les citoyens entendus, les administrations et les parlementaires informés et guidés.

 

Entre écoute et analyses, entre propositions et diplomatie, entre sensibilité et créativité, il m’apparait que le  Rapport 2013 du Médiateur fédéral sera Madame, Monsieur, celui des réconciliateurs.

 

Pour la qualité de ce rapprochement entre le citoyen, ses responsables politiques et les administrations qui concrétisent nos volontés démocratiques, je vous félicite, je vous remercie et vous confirme que cette année encore, nous pouvons affirmer ensemble que David a vaincu Goliath.

 

André Flahaut.                            

 

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