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André Flahaut

André Flahaut

Ministre d'État, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président honoraire du Parlement


Les intercommunales, gérer à plusieurs, c’est mieux

Publié par le Blog d'André Flahaut sur 27 Mars 2014, 08:31am

Catégories : #Professeur @

Nous l’avons déjà vu la commune gère des matières d’intérêt communal. Mais les communes peuvent décider de gérer conjointement certaines de ces matières. Elles se constituent alors en intercommunale.

 

17-prof-@-intercommunales-LDIl faut au moins deux communes pour faire une intercommunale. Cependant d’autres partenaires peuvent en faire partie comme des partenaires publics (la province, le CPAS, la Région, une autre intercommunale), on dit alors que l’intercommunale est pure. On parle d’intercommunale mixte si des partenaires privés l’intègrent.

 

Les intercommunales peuvent prendre trois formes. La plus fréquemment adoptée est la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL). Elles peuvent aussi se constituer en société anonyme (SA) ou en association sans but lucratif (ASBL). Quelle que soit sa forme, l’intercommunale appartient toujours au secteur public.

 

En Région wallonne, on dénombre 105 intercommunales. Elles sont actives dans huit domaines différents : l’environnement (7), l’énergie (20), le financement (12), la production, la distribution et l’épuration des eaux (13), l’expansion économique (9), le médico-social (23), la collecte, l’élimination et le traitement des déchets (6) et les divers qui regroupent les services d’études, académies de musique, abattoirs… (15). Une même intercommunale peut être active dans plusieurs domaines.

 

Pour mener à bien ses missions, une intercommunale comprend au moins trois organes : une Assemblée générale (AG), un Conseil d’administration (CA) et un Comité de rémunération. Elle a cependant la possibilité de créer un ou plusieurs organes restreints de gestion en son sein. L’intercommunale institue également un Collège des contrôleurs aux comptes.

 

Professeur @

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