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André Flahaut

André Flahaut

Ministre d'État, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président honoraire du Parlement


"Le vent à tous, le vent pour tous"

Publié par le Blog d'André Flahaut sur 16 Octobre 2009, 12:07pm

Catégories : #News

Le PS BW a organisé ce vendredi 16 octobre une conférence de presse intitulé "le vent à tous, le vent pour tous " présentant un panorama de la situation et une proposition de méthodologie de travail en matière de parcs à éoliennes en Brabant wallon.


Introduction

Pour ou contre les éoliennes ? Le débat est sans fin mais la seule chose dont on est certain aujourd’hui, c’est de leur succès en Brabant Wallon. La jeune province voit les projets pulluler aux quatre coins de son territoire sans pour autant qu’une réelle concertation existe entre les acteurs (publics et privés) concernés. On constate pareil phénomène dans la périphérie immédiate de la province avec des projets prévus notamment pour Gembloux ou encore Seneffe.

Reste que ce « boum » éolien pose questions : Quid en effet du Brabant Wallon qui se voit « engorgé » d’éoliennes ? Quid de l’incidence de ce développement sur l’aménagement du territoire en Brabant Wallon ? Quid encore du pouvoir de décision limité, voire inexistant, des pouvoirs publics locaux en la matière ? Quid aussi de l’encadrement et du contrôle de ces initiatives « vertes » ? Quid enfin des bénéfices d’exploitations engendrés et leur affectation ?

Parce que ce développement semble se faire de manière sauvage et inconsidéré, le PS-BW estime donc que l’urgence est à la définition et au renforcement du rôle des pouvoirs publics en la matière. Il estime que cette « anarchie verte» ne peut se poursuivre et appelle à une politique volontariste associant tous les acteurs concernés au sein d’une structure unique, laquelle viserait d’une part à encourager les investissements dans le secteur éolien, et d’autre part viserait à la régulation de son développement en BW pour que tt en profite
 


Les éoliennes en BW ou « le règne du n’importe quoi, n’importe comment »


Comme rappelé ci-dessus, l’attractivité du Brabant Wallon est certaine pour les promoteurs actifs dans le secteurs des éoliennes. Les chiffres l’attestent : 17 éoliennes actuellement en Brabant Wallon mais surtout 10 parcs supplémentaires dans le futur qui représenteraient un potentiel de plus de 50 éoliennes à l’horizon 2012.


Reste que ces objectifs économiques doivent impérativement coïncider avec une politique d’aménagement du territoire structurée, adaptée, réaliste et globale, afin d’éviter de se retrouver dans une « jungle », comme c’est le cas actuellement, faisant droit à l’initiative privée et où les pouvoirs publics ne seraient que de simples spectateurs impuissants et dépassés par les événements. Il est dès lors du devoir de la province et des communes d’encadrer le mieux possible cette vague éolienne en Brabant Wallon.

Mais quid de l’outil ? En effet, le PS-BW regrette qu’aucun moratoire, qu’aucune cartographie n’ai été mise sur pied par les pouvoirs publics.

Afin d’avoir une vue globale, afin de parfaire notre information en vue d’une solution, nous avons fait nous mêmes cet exercice. Nous vous présentons aujourd’hui la carte du Brabant Wallon répertoriant les parcs existants ainsi que les futurs projets devant voir le jour à l’horizon 2012.



Celle-ci nous confirme le « boum » éolien en Brabant Wallon ainsi que dans sa périphérie immédiate et l’absolue nécessité de mettre de l’ordre et de réguler. Le PS-BW estime qu’il s’agit là d’une responsabilité des pouvoirs publics de veiller à l’harmonie entre économie, écologie sociale, aménagement territorial et propose la mise en place d’une structure visant à encadrer, à promouvoir la production de parc à éolienne en Brabant Wallon.


La methododolgie proposée : économie, écologie et justice sociale 


Le PS-BW propose une méthodologie de travail en cinq étapes :


1. un moratoire ;

2. une vision globale et prospective ;

3. une structure mixte ;

4. marché public par appels d’offres ;

5. réinvestissement des recettes dans projets collectifs ;


Le Parti socialiste propose donc, via une démarche volontariste dictée par les faits, la mise en place en premier lieu d’un moratoire visant, non pas à paralyser la politique de développement durable en Brabant Wallon (il ne s’agit pas là de « Nimby ») , mais bien à avoir une vision globale et prospective de la situation dans la province. Celle-ci servirait ensuite de base de travail à une structure mixte (éventuellement sous forme de coopérative ou d’intercommunale) englobant des partenaires publics, et éventuellement des citoyens, et qui viserait à encadrer les promoteurs et ainsi à les obliger à agir de façon responsable au regard des impératifs sociaux, écologiques et territoriaux d’un lieu donné.


Cette structure travaillerait via une procédure de marché public par appels d’offres, ce qui permettrait ainsi aux pouvoirs publics de reprendre le dessus dans l’initiative de développement écologique et d’ainsi jouer pleinement son rôle de garant de l’intérêt général en Brabant Wallon mais aussi de régulateur. Par le biais de l’appel d’offre, ce sera à cette « coupole » de déterminer par exemple, via un cahier des charges précis, les impératifs d’ordre technique à respecter afin de ne pas contrevenir à un développement harmonieux du territoire. A charge ensuite pour elle de déterminer quel promoteur répond le mieux aux projets soumis et d’ainsi lutter contre la spéculation.

Réguler est certes un objectif, mais attirer les investisseurs en est un autre. A cette fin, outre une collaboration avec les acteurs économiques et financiers qui serait pour le Brabant Wallon, l’IBW, NivelInvest et Sedifin, entre autre. Le PS-BW souhaite rappeler que les communes, par leur capacité d’expropriation pour cause d’utilité publique, détiennent une arme redoutable qui pourrait être exploitée à des fins écologiques et sociales.

Bref, les avantages de cette méthode originale et innovante, outre la transparence, est qu’elle permet de fixer réellement un cadre au développement éolien et d’ainsi mettre fin au règne du « n’importe quoi, n’importe comment », qui prévaut actuellement.

Cette « coupole » pourrait également engendrer des produits d’exploitation qui pourraient être réinvestis dans des projets d’intérêt collectif. On aurait là une redistribution des richesses plus équitable et en phase avec un objectif de justice sociale.

Le PS-BW d’enfin suggérer qu’elle soit composée pour le Brabant Wallon d’un panel reprenant la (les) commune(s) concernée(s), la Province (pour une vision globale et harmonisée à son échelle), l’IBW (comme acteur économique) mais également de Sedifin et de NivelInvest (acteurs financiers).

 

Conclusion : une méthode « gagnant-gagnant » (« wind-wind » !), une  opportunité à saisir !


Voici présenté les grandes lignes du projet « Le vent à tous, le vent pour tous » présenté par le PS Brabant Wallon.
 
Le PS-BW estime qu’il s’agit là d’une réelle opportunité pour les promoteurs privés mais également pour la Région Wallonne, laquelle pourrait ainsi doter les pouvoirs publics d’un outil pouvant à la fois encourager les investissements dans le secteur éolien, les encadrer, réguler son développement et financer des projets à vocation sociale.


Il s’agit là également de rencontrer la volonté de l’Olivier qui, dans sa déclaration de Politique gouvernementale ,souhaitait mettre en avant et favoriser la mise sur pied de coopératives visant à recadrer les initiatives privées dans une structure collective.

Le PS-BW se propose dés lors d’interpeller le Gouvernement Wallon pour lui présenter sa vision des choses, sa méthodologie et d’enfin recueillir l’avis de l’exécutif Wallon sur ce projet.

Et de rappeler une nouvelle fois qu’il s’agit là d’une opportunité à saisir, d’un véritable partenariat « win-win », ou plutôt « wind-wind », entre acteurs économiques, écologiques et sociaux mais également, et surtout, entre acteurs publics et privé.


André Flahaut

 

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Djote 29/04/2010 12:41


Ah, la fameuse carte ultra-confidentielle de la région wallonne (dixit vos propos lors de l'AG ouverte du PS nivellois: "le secret d'état").
Cette carte, dite carte Feltz est effectivement terriblement difficile à obtenir.

NEANMOINS, si vous la souhaitez en tant que simple citoyen lambda: faites référence au code wallon de l'environnement, en particulier aux articles concernant le droit d'accès à l'information
environnementale. Ils sont obligés de vous fournir le document souhaité,... en plus le décret prévoit que cela doit se faire dans le respect d'un certain délais, selon certaines formes... et en
favorisant la mise à disposition électronique.

Ca marche !


Djote 28/11/2009 12:12


Sur http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/545942/les-encheres-montent-pour-l-installation-d-eoliennes.html et
http://www.actu24.be/article/societe/les_eoliennes_sement_largent_a_tout_vent/377305.aspx l'exemple parfait de la dérive attendue: les promoteurs payent désormais les communes pour faire accepter
leur projet. C'est dingue, non ? Alors qu'elles n'ont qu'un pouvoir "d'avis" dans la procédure.
Depuis quand monnaie-t-on ainsi le paysage ?
La procédure ne tient pas la route, ni celle du promoteur qui a proposé un tel montant (au profit de l'achat de l'avis de la commune avide d'argent), ni celle d'une législation essayant de limiter
le dédommagement comme le propose le lobby EDORA (avantage: le promoteur ne paye alors quasiment rien).
La seule position viable: un appel d'offre par le public, sur page d'un cahier des charges établi par la population concernée... et mettre les différents promoteurs en concurrence ! Le promoteur
qui offre le plus par rapport au cahier des charges remporte le marché. Le tout avec des mécanismes de controle pour éviter la constitution de cartels....


Djote 20/10/2009 17:37


... trouver une manière de retourner au citoyen qui accepte l'impact direct et indirect de l'installation d'une éolienne à proximité de chez lui, le maximum de l'aide destinée à ce moyen de
production qu'il paye déjà au travers de ses impots.
Si l'installation d'une éolienne est considérée comme une dérogation au plan de secteur pour cause d'utilité publique... alors il semble bon que le territoire sur lequel l'éolienne est installé
soit exproprié (à d'intéressantes conditions pour celui qui perd ce terrain... mais dans l'optique du sens de l'utilité publique) et que ces éoliennes soient installées par le public ou la localité
au travers d'une formule qui maximise la récupération de l'impot payé ! L'appel d'offre, système d'enchère négative, mettra tous les fournisseurs ou auteurs de projet au meme pied en concurrence...
le fournisseur le moins cher ou celui qui apportera la formule la plus intéressante gagnera la concession et le marché pour un site.

Le but du développement éolien n'est pas d'enrichir de manière éhontée les promoteurs... OR, c'est ce qui se passe aujourd'hui. Bcp de ces promoteurs sont des PME peu compétentes ou sans
expérience, qui dans certains cas n'employent pas de personnel belge (ou qui payent leurs impots en Belgique), ne prennent aucun risque... mais rafflent le pactole. Ce pactole qui par ailleurs
n'est pas issu d'une autre activité économique... mais simplement des impots que vous et moi payez !

A quand un plan stratégique énergie au niveau
du BW ?


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