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André Flahaut

André Flahaut

Ministre d'État, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président honoraire du Parlement


Le procureur du Roi, défenseur des droits et intérêts de la société

Publié par le Blog d'André Flahaut sur 12 Juin 2014, 08:21am

Catégories : #Professeur @

 

Lors des grands crimes médiatisés, on entend souvent parler du procureur du Roi. Mais qui est ce personnage, quel est son rôle dans le monde judiciaire belge ? Nous allons tenter d’y répondre.

 

29-prof-@-procureur-LDLe procureur du Roi, ses premiers substituts et substituts agissent en qualité de ministère public auprès du tribunal de première instance, du tribunal de police et du tribunal de commerce. Ensemble, ils constituent le parquet du procureur du roi.

 

En matière pénale, le parquet du procureur du Roi intervient dès l'enquête pénale. Il est présent pendant l'information et l'instruction devant les juridictions d'instruction, la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation. Lorsque l'affaire est présentée au juge répressif pour être examinée sur le fond, ils requièrent l'application de la loi pénale.

 

Le Procureur du Roi représente et défend les droits et intérêts de la société et veille à l’observation des lois, à l’exécution des décisions judiciaires et au respect de l’ordre public.

 

Dans un procès pénal, la société demande des comptes à l'inculpé. C'est pratiquement toujours la société qui demande jugement et condamnation en application de la loi. Pour ce faire, elle est représentée par le ministère public composé du procureur du roi et de ses substituts.

 

Les procureurs du Roi sont des magistrats qui travaillent pour l'Etat. Ce sont des juristes spécialisés. Ils sont nommés par le ministre de la Justice qui peut aussi les révoquer.

 

Les magistrats du ministère public peuvent porter des noms différents selon les tribunaux auprès desquels ils travaillent. Ainsi, devant les cours d'appel et du travail, le procureur du Roi s'appelle procureur général et ses assistants se nomment avocats généraux ou substituts du procureur général. Ensemble, ils forment le parquet général près la cour d'appel. Au tribunal du travail, on parle de l'auditorat qui se compose de l'auditeur du travail et de substituts de l'auditeur.

 

Porfesseur @

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Avocat droit des sociétés 07/11/2014 08:49

Bonjour,
Merci pour l'article Mr Flahaut.
Le procureur du Roi et ses premiers substituts et substituts agissent en qualité de Ministère public près le tribunal de première instance.
Le procureur du Roi intervient devant les tribunaux du travail, les cours d'appel, les cours du travail...Rien que pour protéger le société.
Olivier .D

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