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André Flahaut

André Flahaut

Ministre d'État, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président honoraire du Parlement


Le gouvernement, le chauffeur de l’État

Publié par le Blog d'André Flahaut sur 17 Avril 2014, 11:00am

Catégories : #Professeur @

 

Si le Parlement s’occupe du pouvoir législatif, c’est-à-dire qu’il élabore les lois, il faut bien qu’un organe officiel s’occupe de l’application de ces lois. C’est là qu’intervient le gouvernement. On dit que ce dernier exerce le pouvoir exécutif. Les membres d'un gouvernement sont généralement désignés sous le nom de ministre ou de secrétaire d'État et placés sous l'autorité d'un chef de gouvernement, le Premier ministre. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État. Dans une démocratie, il est responsable devant les citoyens.

 

21-prof-@-gouvernement-LDOn l’a vu lors des dernières élections fédérales, la construction d’un gouvernement n’est pas toujours un jeu d’enfant. Si en principe le Roi nomme et révoque ses ministres, il y a toute une série d’étapes à entreprendre avant la formation du gouvernement. Ainsi, le souverain consulte d’abord les présidents de la Chambre et du Sénat, les présidents de partis, les syndicats et, éventuellement, les ministres d’État. Une fois ces rencontres terminées, le Roi désigne un informateur qui a pour rôle de rédiger un rapport sur base de consultations. L’informateur laisse ensuite la place au formateur qui essaie de composer un nouveau gouvernement. Même si ce n’est pas une obligation, ce dernier devient généralement Premier ministre. Pour terminer, la Chambre des représentants doit voter sa confiance au gouvernement.

 

Le gouvernement fédéral belge est composé d’un maximum de quinze ministres, c’est ce qu’on appelle le Conseil des Ministres. Ils sont répartis de façon paritaire : sept francophones et sept flamands. Mais, il en manque un me direz vous ? Le Premier ministre, bien entendu. Ce dernier est considéré comme asexué linguistique. Des secrétaires d’État peuvent venir compléter l’équipe, mais ils ne participent pas au Conseil des Ministres.

 

Le gouvernement a plusieurs fonctions : il élabore et adopte les avant-projets de loi, il élabore le budget de l’État, il est chargé de l’exécution des lois en vigueur, il dirige les relations internationales.

 

Afin de travailler de façon efficace, les ministres se réunissent de différentes manières.

  • Le Conseil des ministres est chargé de la conception de la politique gouvernementale. Il prend les décisions importantes et approuve les projets de loi ainsi que les arrêtés qui doivent être délibérés en son sein en vertu de la loi.
  • Le Conseil de gouvernement regroupe les ministres et les secrétaires d’État. Il ne se réunit que pour les décisions les plus importantes.
  • Les Comités ministériels sont formés pour préparer les décisions à prendre par le Conseil des ministres ou le Conseil de gouvernement.
  • Le Conseil de la Couronne est composé du gouvernement et des ministres d’État. Il ne se réunit sous la présidence du Roi que pour les crises graves.
  • Le Conseil des ministres restreint, ou Kern, est composé du Premier ministre, des vice-premiers ministres afin de prendre les décisions les plus importantes.
  • Les ministres réunis en conseil exercent les prérogatives royales lorsque le Roi meurt ou se trouve dans l'impossibilité de régner.

 

Professeur @

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