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André Flahaut

André Flahaut

Ministre d'État, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président honoraire du Parlement


La province, une instance sous tutelle régionale

Publié par le Blog d'André Flahaut sur 6 Mars 2014, 08:22am

Catégories : #Professeur @

 

Du temps de ma jeunesse, l’Atomium à Bruxelles symbolisait la Belgique et ses neuf provinces. Ne vous fiez plus à ce moyen mnémotechnique puisque, depuis le 1er janvier 1995, notre belle Belgique compte dix provinces : cinq en Flandre (Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers, le Limbourg et le Brabant flamand) et cinq en Wallonie (le Luxembourg, Liège, Namur, le Hainaut et le Brabant wallon).

 

Pour la petite histoire, les neuf provinces originelles ont été créées à la fin du XVIIIe siècle pour des raisons pratiques : dans chacune de ces zones, chaque habitant se trouvait à maximum une demi-journée à cheval de la ville où il devait payer ses impôts. Tout aussi rapide et pratique que Tax-on-Web…

 

14-prof-@-provinces-LDLes provinces sont régies par deux institutions. D’une part, il y a une sorte de mini-parlement, le Conseil provincial. Selon le nombre d’habitants, il se compose de 47 à 84 conseillers provinciaux, élus pour 6 ans. Le Conseil exerce le pouvoir législatif et décide des règlements et des ordonnances de police d’intérêt provincial. Parmi ses autres attributions, il élit les membres de la Députation permanente, présente des candidats pour les tribunaux de la province, vote le budget provincial et les décisions proposées par la Députation permanente.

 

Parlons-en de la Députation permanente. Elle est composée de sept membres : six députés permanents, choisis parmi les conseillers provinciaux, et un gouverneur. Ce collège exerce le pouvoir exécutif. La Députation permanente prépare et exécute les décisions du Conseil provincial et gère les affaires quotidiennes. Elle se réunit à huis clos, sauf exceptions.

 

Depuis la loi provinciale de 2001, le gouverneur n’est plus désigné par le Roi mais par le gouvernement régional. Il reste en place jusqu’à l’âge de 67 ans. Le gouverneur a une double casquette : il contrôle la bonne application des lois des autres niveaux de pouvoir sur son territoire et il est le chef de l’exécutif provincial. Il veille aussi au maintien de l’ordre et de la sécurité dans sa province.

 

La province à diverses missions. Elle vient combler les secteurs non attribués aux autres institutions. Elle est surtout active en matière d’enseignement, de loisirs, de logement, de soins de santé et d’entretien des routes. Cependant, les provinces sont sous tutelle régionale, ce qui signifie que toutes les décisions provinciales peuvent être contrôlées, modifiées ou annulées par la Région à laquelle elles appartiennent.

 

Professeur @

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