Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

André Flahaut

André Flahaut

Ministre d'État, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président honoraire du Parlement


La fusion des communes, de 2739 à 589 communes

Publié par le Blog d'André Flahaut sur 20 Mars 2014, 14:29pm

Catégories : #Professeur @

Au risque de me répéter, en 1831, la Belgique comptait 2739 communes. Rien que ça ! En 1839, ce nomvbre va diminuer. En effet, le « Traité des XXIV articles » amène la Belgique à changer ses frontières, elle devra céder une partie de son territoire. Ce qui amènera à la création de la province néerlandaise du Limbourg et à la création du Grand Duché de Luxembourg. Après la Première Guerre mondiale, les communes des Cantons de l’Est sont annexées par notre pays. Il y a ainsi création d’une dizaine de nouvelles communes mais, en même temps, certaines autres sont fusionnées. En 1921, les communes de Bruxelles, Laeken, Neder-Over-Hemmbeek et Harem fusionnent pour former Bruxelles-Ville. Résultat, en 1929, la Belgique compte 2675 communes. Un chiffre qui n’évoluera que très peu jusqu’en 1961. Il faut se rendre compte que jusqu’alors, certaines communes n’étaient en fait que ce qu’on appellerait aujourd’hui des villages ou résultaient de l’association de plusieurs hameaux proches.

 

16-prof-@-fusion-LDNous sommes cependant encore loin des 589 communes qui composent aujourd’hui notre pays. En 1961, certaines dispositions de la Loi unique, consacrées à l’organisation territoriale des communes, permettent de simplifier les fusions. Pour une période de dix ans, le pouvoir exécutif se voit confier la compétence de supprimer des communes. Elles pouvaient se regrouper sur base de considérations financières et économiques, géographiques, linguistiques, sociales ou culturelles. Résultat, en dix ans, 304 communes passent à la trappe.

 

En 1971, sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Lucien Harmegnies, le champ d’application de la Loi unique est élargi pour la rendre applicable aux grandes agglomérations. Par l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes est réduit à 596. La fusion est effective au 1er janvier 1977. Ce n’est qu’à la suite de la fusion anversoise de 1983 que le nombre de communes belges passe à 589 (308 en Flandre, 262 en Wallonie et 19 à Bruxelles).

 

Mais, me direz-vous, parfois on parle de ville et parfois on parle de commune. Y a-t-il une différence ? A l’origine, oui. En fait, au moment de l’indépendance de la Belgique, une liste officielle des communes pouvant porter le titre de ville est établie. Elle se base sur des caractéristiques commerciales et industrielles, en opposition aux cités rurales. Cette liste est restée inchangée jusqu’au milieu des années 1960. A cette époque, les critères changent, on se base sur l’histoire et l’urbanisme. De nombreuses communes se voient alors décerner le titre de ville. Aujourd’hui, il n’existe plus de différences juridiques entre une ville et une commune car elles sont organisées sur le même moule de la Nouvelle Loi Communale.

 

Professeur @

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents