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André Flahaut

André Flahaut

Ministre d'État, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président honoraire du Parlement


La Constitution, l’ossature juridique d’un État

Publié par le Blog d'André Flahaut sur 30 Janvier 2014, 08:31am

Catégories : #Professeur @

Que serait un État sans un texte qui en établit les bases ? Ce texte porte un nom : la Constitution.

 

D’un point de vue étymologique, on constate que le mot Constitution est formé à partir de deux éléments latins. D’une part on a « cum », préfixe qui signifie « ensemble ». D’autre part, on a le verbe « statuere », le fait « d’établir ». Il ne faut pas avoir fait de hautes études pour en donner comme définition littérale : le fait d’établir ensemble.

 

Pour faire simple, nous pourrions définir la Constitution comme un ensemble de règles qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat qu’à tous les citoyens. Elle a pour but de maintenir la cohésion de la Nation lors de chaque changement de tendance politique du gouvernement. Nous pourrions imager ce propos par le tronc d’un arbre qui reste immuable auquel vient se greffer les branches que seraient les lois établies par les gouvernements successifs.

 

09-prof---constitution-LD.pngLa Constitution est un acte juridique. Il se situe au sommet des de l’ordre juridique. Tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Elle est la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société.

 

Deux ingrédients sont nécessaires à toute bonne Constitution. Elle doit contenir l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux, ainsi que les libertés fondamentales accordées à tous les citoyens.

 

Pour assurer le bon fonctionnement de la Constitution et sa bonne application, un organe est chargé d’assurer sa primauté effective : la Cour constitutionnelle. Pour assurer l’État de Droit, cet organe vérifie et contrôle la conformité des lois. C’est à partir de la fin du XVIIIe siècle, en suivant l'exemple de la Constitution américaine, que le modèle de la Cour constitutionnelle se répand dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori.

 

Professeur @

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