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André Flahaut

André Flahaut

Ministre d'État, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président honoraire du Parlement


La Constitution belge, une constitution modèle

Publié par le Blog d'André Flahaut sur 6 Février 2014, 08:22am

Catégories : #Professeur @

10-prf-@-constitution-belge-LDLa Constitution belge est le texte juridique qui jette les bases de notre pays. Elle a été signée le 7 février 1831 par le Congrès national, soit quelques mois après les événements du 27 septembre 1830. Elle est encore considérée aujourd’hui comme un exemple en matière de Constitution et a servi d’exemple pour de nombreux États.

 

D’un point de vue politique, le texte élaboré par notre Congrès national s’inspire de tous les textes constituants élaborés jusqu’alors : le Bill of Rights, la Constitution des Etats-Unis et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

 

Au niveau judiciaire, la Constitution belge a jeté son dévolu sur le Code Napoléon, appliqué en Belgique sous l’occupation française, de 1794 à 1814.

 

La fin du XVIIIe siècle est marquée par les grandes révolutions : les Etats-Unis en 1776 et la France en 1789. Ce qui a forcément influencé les constituants belges puisque notre Constitution débute par l’énumération systématique et sans équivoque des droits et libertés des citoyens.

 

La Constitution belge proclame entre autres :

  • L'égalité des Belges devant la loi.
  • La liberté individuelle de disposer entièrement de sa personne et de ses biens tout en respectant les droits d'autrui.
  • La liberté de culte et des opinions, c'est-à-dire le droit de croire ou de ne pas croire, de pratiquer ou pas une religion et d'exprimer sa pensée par la parole, l'écriture, le dessin ou la chanson.
  • La liberté de l'enseignement qui permet à chacun le droit de fréquenter l'école de son choix.
  • La liberté de la presse et l'interdiction de la censure.
  • La liberté d'association, c'est-à-dire le droit de se rassembler en société, de se réunir, de former un groupe quel qu'il soit.

 

Le système judiciaire et sa hiérarchie ont également été influencés par le Code Napoléon. Notre Cour de cassation, nos cours d'appel et nos cours d'assises lui doivent beaucoup. La Constitution belge prévoit également l'indépendance des juges, la primauté de la loi et la publicité des débats.

 

Petite originalité remarquable : notre Constitution impose aux juges, lorsqu'ils doivent trancher un cas particulier dans lequel il faut appliquer une décision du pouvoir exécutif (un arrêté royal, par exemple), de vérifier si cette décision est conforme à la loi (votée par le pouvoir législatif). Dans la négative, le juge n'appliquera pas cette décision de l'exécutif. On voit là que les fondateurs de la Belgique ont fait une confiance toute particulière au pouvoir judiciaire.

 

Professeur @

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