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André Flahaut

André Flahaut

Ministre d'État, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président honoraire du Parlement


La commune, l’échelon de pouvoir le plus proche du citoyen

Publié par le Blog d'André Flahaut sur 13 Mars 2014, 14:26pm

Catégories : #Professeur @

 

Savez-vous combien il y a de communes en Belgique ?

 

15-prof-@-communes-LDUne idée ? Non ? Hé bien, il y en a 589 ! Réparties comme suit : 298 en Flandre, 272 en Wallonie et 19 à Bruxelles. Si ce chiffre peut sembler pharaonique, sachez qu’en 1928, elles étaient au nombre de 2675. Un chiffre qui a fondu à la suite des fusions successives, dont la dernière remonte à la fin des années 70.

 

La commune est le niveau de pouvoir le plus bas en hiérarchie mais le plus proche du citoyen. Ici aussi, il est question de parlement et de gouvernement mais on parlera de Conseil communal et de Collège communal.

 

En fonction du nombre d’habitants de la commune, le Conseil se compose de 7 à 55 conseillers communaux. Ils sont élus tous les 6 ans. Le rôle du Conseil est de décider les règlements communaux, les impôts et les dépenses. Il nomme également les employés communaux. Le Conseil communal se réunit au moins dix fois par an et ses séances sont publiques.

 

Le Collège communal, quant à lui, se compose de 2 à 10 échevins. Ils sont désignés par le Conseil communal. Il prend des décisions au jour le jour et exécute les décisions du Conseil.

 

A la tête du Collège communal, on trouve le bourgmestre. A l’image du gouverneur de province, il n’est plus désigné par le Roi mais par le gouvernement régional, sur proposition du conseil communal, sous la responsabilité du Ministre de l’Intérieur. Mais là ne s’arrêtent pas les similitudes avec le gouverneur puisque le bourgmestre a une double fonction. Représentant des pouvoirs supérieurs, il contrôle l'application des lois, décrets et ordonnances et des décisions prises par les organes supérieurs. En tant que chef de l'exécutif communal, il veille au maintien de l'ordre sur son territoire.

 

Mais à quoi sert la commune me direz-vous ? Comme l’aurait dit Monsieur de La Palice : elle veille à l'intérêt communal. C’est-à-dire tout ce qui ne concerne ses habitants : culture, sport, pompiers, collecte des déchets… Certaines tâches sont rendues obligatoires par des décisions de l'État fédéral, des Régions et des Communautés : le maintien de l'ordre public, la tenue des registres de l'état civil et de population, la création d'une agence locale pour l'emploi, la gestion de la police communale et celle du centre public d'action sociale (CPAS). Comme les provinces, les communes sont sous tutelle des Régions.

 

Professeur @

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