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André Flahaut

André Flahaut

Ministre d'État, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président honoraire du Parlement


La citoyenneté européenne, un bonus à la citoyenneté nationale

Publié par le Blog d'André Flahaut sur 10 Avril 2014, 07:40am

Catégories : #Professeur @

19-prof---citoyennete-euro-LD-copie-1.pngTout individu ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne est considéré comme citoyen de l’Union. Ce n’est pas moi qui le dis, mais le traité de Masstricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993.

 

Cette citoyenneté européenne vise à renforcer et à promouvoir l’identité européenne en impliquant davantage les citoyens dans le processus d’intégration communautaire. Ceci implique que les citoyens bénéficient d’une série d’une série de droits généraux dans divers domaines comme la libre circulation des biens et des services, la protection du consommateur et de la santé publique, l’égalité des chances et de traitement, l’accès à l’emploi et à la protection sociale. Il existe également des dispositions et des droits spécifiques regroupés en quatre catégories :

  • la liberté de circulation et de séjour sur tout le territoire de l'Union ;
  • le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et du Parlement européen dans l'Etat de résidence ;
  • la protection diplomatique et consulaire des autorités de tout Etat membre lorsque l'Etat dont l'individu est ressortissant n'est pas représenté dans un Etat tiers ;
  • le droit de pétition devant le Parlement européen et de recours au médiateur européen.

 

Le traité d'Amsterdam de 1997 complète la liste de droits civiques dont bénéficient les citoyens de l'Union et précise le lien entre citoyenneté nationale et citoyenneté européenne. Tout d'abord, ce traité clarifie le lien entre citoyenneté européenne et nationale. Il indique sans équivoque que « la citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas ». Deux conclusions pratiques découlent de cet ajout. Il est nécessaire d’avoir la nationalité d’un État membre pour bénéficier de la citoyenneté européenne. Cette dernière permet de jouir de droits supplémentaires et complémentaires à la citoyenneté nationale.

 

Le traité d'Amsterdam accorde également un nouveau droit aux citoyens européens. Tout citoyen de l'Union peut écrire au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, au Comité économique et social, au Comité des régions ou au médiateur européen dans une des douze langues des traités et recevoir une réponse rédigée dans la même langue.

 

Enfin, un alinéa est inséré dans le préambule du traité instituant la Communauté européenne. Les Etats membres doivent s’engager vis-à-vis de l'éducation de leurs populations et leur fournir « le niveau de connaissance le plus élevé possible (…) par un large accès à l'éducation et par la mise à jour permanente des connaissances ».

 

Professeur @

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