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André Flahaut

André Flahaut

Ministre d'État, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président honoraire du Parlement


L’avocat au Parlement : enjeux et perspectives de demain - Quel avenir pour la Justice ?

Publié par le Blog d'André Flahaut sur 21 Mars 2013, 09:40am

Catégories : #Généralités

Ce lundi 18 mars 2013, les Barreaux belges avaient organisé un colloque au Parlement. Pour leur session de clôture j’ai prononcé un discours dans l’hémicycle du Sénat, dont je vous livre les passages suivants :

 

      « En ce jour, c’est le concept de Loi qui nous unifie. (…) La Chambre conçoit la norme et les avocats l’appliquent, en usant de l’objectivité et de la rationalité.

 

Toutefois, les professions de parlementaire et d’avocat ne sont pas indépendantes l’une de l’autre. Vos contributions quelques fois présentées préalablement à la conception d’une proposition de loi et, l’imagination dont vous faites preuve en trouvant des solutions autorisées par les textes de loi mais non voulues par le législateur, sont des supports utiles au travail de recherche que les membres de la Chambre accomplissent.

 

     La parole est un autre outil auquel recourent les membres de la Chambre. Souvent, les débats au sein de l’hémicycle sont animés de passions humaines et ce, sous le poids des pressions socio-économiques. Pourtant, le représentant doit respecter un devoir de dignité parlementaire dont la source se trouve dans la mission de la Chambre, d’être l’incarnation et la gardienne de l’intérêt général, où les lois fédérales sont votées. Il appartient, donc, à la Chambre des représentants, sous le couvert du règlement interne, dont la charge de son application m’incombe, de trouver l’équilibre entre l’engagement face aux pressions socio-économiques et l’intérêt général (…).

 

     Avec idéalisme et conviction vous défendez les valeurs d’une Justice équitable et juste, laquelle fait partie intégrante de notre démocratie dont notre loi fondamentale en constitue le pilier. Une série de droits et de libertés fondamentaux comprenant le droit à l’équité et celui de l’égalité devant la loi sont inscrits dans cette norme.

 

     (…) Rappelons le petit bout d’histoire qui nous montre combien les avocats y ont toujours été présents. Selon les services administratifs de la Chambre, (…), actuellement, sur un total de 150 membres, la représentation des avocats se limite à un peu plus de 15% de la Chambre et bon nombre de ces derniers appartiennent à la commission permanente de la Justice. S’ajoutent à ces praticiens inscrits à l’un des Barreaux belges, des juristes représentant 29% des membres de la Chambre.

 

Au vu de la présence de l’ensemble de ces juristes, il pourrait être facilement imaginé que les textes législatifs fussent clairs et compréhensibles… et bien… figurez-vous, que la plupart du temps, l’un veut ajouter une précision, l’autre un détail… si bien que ces textes doivent, parfois, être relus deux fois avant d’en comprendre le contenu !

 

     Le fait que vous vous soyez réunis au sein du Parlement autour du thème « enjeux et perspectives de demain » démontre votre souhait d’apporter des solutions idoines aux problématiques liées à la Justice que notre société traverse (…). Il faut néanmoins éviter qu’une Justice de classe ne puisse un jour devenir la loi en Belgique (…) et veiller à ce que les contribuables, en ce compris les plus démunis, puissent toujours accéder à la Justice. Voilà l’un des aspects qu’il faut soutenir dans l’évolution de notre Justice (…). Œuvrons ensemble au maintien et au renforcement de notre démocratie en vue d’assurer la garantie de notre Justice.

 

André Flahaut.

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