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André Flahaut

André Flahaut

Ministre d'État, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président honoraire du Parlement


Feu vert pour la taxe sur les transactions financières

Publié par le Blog d'André Flahaut sur 23 Janvier 2013, 10:38am

Catégories : #Europe

Ce mardi, les ministres européens des Finances ont donné leur accord pour que 11 Etats membres mettent en œuvre la taxe sur les transactions financières. Il s’agissait de l’ultime feu vert nécessaire étant donné que la Commission  européenne avait déjà donné son aval en octobre et le Parlement européen l’avait suivi en novembre. La Commission européenne devrait, à présent, en établir les modalités pratiques.  

Cet accord est important car il s’agit d’une première coopération renforcée entre 11 Etats membres (France, Belgique, Italie, Allemagne, Autriche, Portugal, Grèce, Slovaquie, Estonie, Slovénie, Espagne) en matière fiscale.

Cet accord de coopération renforcée prévoit la taxation de toutes les transactions entre institutions financières. Les échanges d’actions et d’obligations seraient taxés à 0.1% et les contrats dérivés à 0.01%. La taxe s’appliquerait lorsqu’un des établissements financiers, participant à la transaction, est établi dans l’Union européenne.

En tant que socialiste, je me réjouis de cet accord car nous le demandions depuis plusieurs années. Nous pouvons néanmoins regretter le fait que seul 11 pays ont décidé d’instaurer cette taxe sur les transactions financières. Bien qu’il faut saluer ce premier pas dans la bonne direction, nous devons tout mettre en œuvre pour encourager d’autres pays à nous rejoindre.

André Flahaut.

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