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André Flahaut

André Flahaut

Ministre d'État, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président honoraire du Parlement


De l’usage des affaires courantes

Publié par le Blog d'André Flahaut sur 28 Mars 2011, 14:03pm

Catégories : #Billets d'humeur

Nombreux sont les constitutionnalistes qui s’évertuent et ferraillent ces derniers temps quant à la juste et constitutionnelle pratique de la notion d’affaires courantes.
Certes, il n’est jamais de bon ton d’invoquer l’urgence et de se précipiter sans sagesse ni raison dans des décisions hasardeuses aux conséquences importantes dans le temps et /ou financièrement parlant. Mais à situation exceptionnelle – un gouvernement en affaires courantes – il arrive que nécessité finisse par faire loi.

C’est ainsi qu’un budget a été voté, c’est ainsi que l’accord social a été finalisé, c’est ainsi que notre pays s’est engagé à participer aux opérations de pacification destinées à protéger la population libyenne.
On peut discuter le fond de ces décisions mais ce ne sera pas mon propos ici.
Je veux seulement souligner que la force décisionnelle s’est élargie.
Si l’on  se réfère à la guerre en Irak, c’est le gouvernement qui avait refusé la participation des troupes belges. Aujourd’hui, c’est le Parlement, à l’unanimité,  qui marque son accord sur la demande du gouvernement pour  prendre part à une opération en Lybie.
Que notre réponse ait été positive ou négative est un autre débat. Ce que je constate c’est qu’en affaires courantes, il arrive que la démocratie s’exprime parfois plus largement.

André Flahaut

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Pirson 29/03/2011 00:17


Je suis d'accord avec vous, mais le vrai respect de la démocratie serait d'avoir un gouvernement de plein exercice, afin de pouvoir s'occuper des nombreux problèmes des citoyens qui restent en
souffrance faute de gouvernement. Je pense à la justice et au retard des dossiers faute de pouvoir nommer des nouveaux magistrats. Qu'il n'y a plus de chambre d'appel à Namur pour les litiges de
justice de paix. Que le Roi ne signe pas l'Arrête Royal sur la comptabilité dans les copropriétés, (promis pour fin décembre 2010)etc., etc..


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