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Nombreux sont les constitutionnalistes qui s’évertuent et ferraillent ces derniers temps quant à la juste et constitutionnelle pratique
de la notion d’affaires courantes.
Certes, il n’est jamais de bon ton d’invoquer l’urgence et de se précipiter sans sagesse ni raison dans des décisions hasardeuses aux
conséquences importantes dans le temps et /ou financièrement parlant. Mais à situation exceptionnelle – un gouvernement en affaires courantes – il arrive que nécessité finisse par faire
loi.
C’est ainsi qu’un budget a été voté, c’est ainsi que l’accord social a été finalisé, c’est ainsi que notre pays s’est engagé à
participer aux opérations de pacification destinées à protéger la population libyenne.
On peut discuter le fond de ces décisions mais ce ne sera pas mon propos ici.
Je veux seulement souligner que la force décisionnelle s’est élargie.
Si l’on se réfère à la guerre en Irak, c’est le gouvernement qui avait refusé la participation des troupes belges. Aujourd’hui,
c’est le Parlement, à l’unanimité, qui marque son accord sur la demande du gouvernement pour prendre part à une opération en Lybie.
Que notre réponse ait été positive ou négative est un autre débat. Ce que je constate c’est qu’en affaires courantes, il arrive que la
démocratie s’exprime parfois plus largement.
André Flahaut