21 juillet 2012 6 21 /07 /juillet /2012 11:32

Chers collègues,

 

Nous voici arrivés au terme de nos travaux pour cette session et je voudrais, avant que nous nous quittions, vous demander encore un court  instant d’attention. Le temps de dresser notre traditionnel bilan.

 

Je crois pouvoir affirmer que depuis la prestation de serment du gouvernement le 6 décembre 2011, notre Assemblée a mis tout en œuvre afin de concrétiser, au plus vite mais sans bâcler le travail confié, les accords engrangés lors des négociations en vue de la formation du gouvernement. Je tiens ici à vous remercier, toutes et tous, membres de la majorité institutionnelle, ceux de la majorité comme ceux de l’opposition.

 

La Chambre est le lieu du débat sur les questions qui engagent l’avenir de la population, le lieu où convergent toutes les volontés afin d’apporter par un travail parlementaire de qualité des solutions durables aux questions institutionnelles et socioéconomiques auxquelles notre pays est actuellement confronté. Notre Assemblée a pu accomplir cette année un grand nombre de réalisations importantes. Il ne m’est pas possible de les citer toutes, mais permettez-moi d’en remarquer quelques-unes.

Outre le budget 2012, le projet de loi-programme et le projet de loi portant des dispositions diverses, nous avons adopté une série de textes afin de lutter plus efficacement contre la fraude sociale et la fraude fiscale, les faux indépendants et les faux salariés.

 

Nous avons transposé en droit interne le troisième paquet de directives européennes concernant l’énergie et adopté diverses mesures destinées à l’amélioration et à la protection du consommateur, de la concurrence et du fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel.

 

Nous venons également d’adopter deux nouveaux textes améliorant d’une part, la lutte contre des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d’autorité ou encore des textes instaurant un statut de protection globale des personnes majeures incapables.

 

En matière institutionnelle, la commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des institutions, que j’ai l’honneur de présider, a consacré 18 réunions à la réforme de l’Etat, soit 46 heures et 20 minutes et les textes ont été votés à temps et à heure selon les prévisions des plus optimistes.

 

En ce qui concerne les travaux de nos commissions spéciales, il y lieu de rappeler la commission spéciale Dexia qui a remis son rapport le 29 mars 2012 ainsi qu’un éventail de 53 recommandations.

 

Le 13 octobre 2011, la Chambre a décidé d’instituer la Commission spéciale de suivi chargée d'examiner la crise financière. Cette commission a été installée par l’assemblée réunie en séance plénière le 20 octobre 2011. Elle a remis ses recommandations ce 18 juillet.

 

Tout comme l’année passée, la commission de la Justice a concrétisé en textes de lois une série de recommandations de la commission spéciale Abus sexuels.

 

La Commission spéciale sur la Sécurité du rail a poursuivi ses travaux pour veiller à la mise en œuvre de ses recommandations, adoptées par la Chambre lors de la session précédente.

 

Depuis l’ouverture de la session ordinaire 2011-2012, le mardi 11 octobre 2011, nous avons adopté 129 projets de loi , 32 propositions de loi et 19 propositions de résolution .

Outre sa compétence législative, la Chambre a aussi pleinement exercé sa compétence de contrôle parlementaire : pas moins de 658 questions orales ont été posées en séance plénière et 3934 en réunions de commission ; quelque 5386 questions écrites ont été traitées. Il y a eu 9 interpellations en séance plénière et 41 en réunions de commission. Enfin 69 débats d’actualité ont été menés en réunions de commission.

 

Chers collègues,

 

La crise économique et financière a entraîné une série de réformes au sein de l’Union européenne.

 

Toutes les modifications apportées récemment aux traités européens découlent directement de cette crise. Dans ce contexte, deux premiers textes importants ont été adoptés par notre Assemblée le 14 juin dernier : le projet de loi modifiant l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro et d’autre part, le projet de loi portant assentiment au Traité instituant le mécanisme européen de stabilité.

 

A la rentrée, nous devrons nous pencher sur un autre texte important, le « fiscal Compact » ou le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. L’élément le plus important de ce traité est sans doute la transposition de la « règle d’or » dans le cadre légal ou Constitutionnel des pays participants, et ce pour janvier 2014 au plus tard. Et je ne doute pas un seul instant que le gouvernement aura à cœur de nous soumettre en grand nombre de projets dès la rentrée, dans tous les domaines, institutionnels et autres.

 

Je remercie Madame la greffière, l’ensemble du personnel et les collaborateurs de cette Assemblée dont la compétence et le dévouement nous ont permis de mener nos travaux dans les meilleures conditions.

 

Je remercie aussi les journalistes et les collaborateurs de la presse pour leur présence et pour la manière dont ils ont rendu compte de nos travaux.

 

Chers collègues,

 

Cette session a donc été féconde. Après quelques jours de repos, nous pourrons reprendre nos travaux avec une énergie renouvelée.

 

Et si d’autres chantiers importants  et nombreux nous attendent à la rentrée, celle-ci sera aussi marquée, pour beaucoup d’entre nous, par les prochaines élections communales.

 

Je vous souhaite à tous les membres de la Chambre et à leurs familles d’agréables et revigorantes vacances, plein de succès dans toutes vos entreprises. J’adresse les mêmes souhaits au Premier Ministre ainsi qu’aux membres de son équipe gouvernementale et à ceux qui les assistent.

 

André Flahaut

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Published by le Blog d'André Flahaut - dans Discours
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