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André Flahaut

André Flahaut

Ministre d'État, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Président honoraire du Parlement


Scolarité des orphelins des attentats : une proposition de prise en charge de leurs frais

Publié par le Blog d'André Flahaut sur 28 Avril 2016, 12:07pm

Ce 22 avril, je communiquais ma proposition d’assimiler le statut des victimes des attentats terroristes à celui de « victimes de guerre ». Le même jour, le Gouvernement fédéral décidait de la création d'un statut de "victime d'actes de terrorisme" similaire aux différents statuts de victimes de guerre.

Ce statut comporte une pension de dédommagement qui est forfaitaire, ce qui signifie que toute intervention reçue pour le même fait viendra en déduction de son montant. La problématique de la couverture des frais liés à la scolarité des orphelins des attentats a été abordée, mais aucune réponse n’a été apportée à cette question essentielle.

Je viens donc de proposer que la Fédération Wallonie-Bruxelles prenne à sa charge tous les frais de scolarité et de para-scolarité des orphelins des attentats reconnus par le Gouvernement fédéral.

Le nombre de bénéficiaires potentiels est limité et la charge budgétaire devrait être marginale. J'ai proposé que cette mesure s'envisage sous la forme d'exonération de paiement et non d'un versement d'un montant aux personnes concernées. En effet, selon le texte en voie d'approbation par le Gouvernement fédéral, tout versement lié au fait incriminé viendrait en déduction de la pension de dédommagement, ce qui viderait la mesure de son sens.

André FLAHAUT

Ministre d'Etat


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